Du minimum fixé par la directive européenne sur le temps de travail aux 30 jours allemands et aux RTT français, voici comment les congés annuels fonctionnent vraiment en Europe.
Si vous gérez des salariés dans plusieurs pays de l'UE, les congés annuels sont l'un des premiers sujets à se compliquer. L'UE fixe un plancher, mais chaque État membre y a ajouté ses propres couches. Ce qui est considéré comme généreux dans un pays est simplement le minimum légal dans un autre.
Ce guide présente d'abord le socle européen commun, puis examine chaque pays qui compte le plus pour les petites entreprises opérant à travers l'Europe.
La directive européenne sur le temps de travail (2003/88/CE) garantit à tout travailleur de l'UE au moins quatre semaines de congés payés par an, soit 20 jours pour une semaine standard de cinq jours.
Il s'agit d'un plancher, non d'un objectif. Aucun pays de l'UE ne peut légalement proposer moins. Beaucoup font nettement mieux.
La directive prévoit également plusieurs points importants :
Le point délicat est que la notion de « rémunération habituelle » a donné lieu à une jurisprudence abondante. La Cour de justice de l'Union européenne a constamment jugé que les commissions, les primes liées à l'assiduité et certaines indemnités devaient être intégrées dans le calcul de la rémunération des congés. Beaucoup d'employeurs commettent encore cette erreur.
Minimum légal : 24 jours ouvrables (du lundi au samedi)
Ce point surprend souvent. En Allemagne, le samedi est compté comme jour ouvrable pour le calcul des congés, si bien que 24 jours sur une semaine de six jours équivalent à 20 jours sur une semaine de cinq jours. Pour les salariés travaillant du lundi au vendredi, le minimum effectif est donc de 20 jours.
En pratique, les conventions collectives (Tarifverträge) fixent généralement les droits à congés entre 25 et 30 jours. La plupart des contrats de cadres prévoient 28 à 30 jours en standard.
Report des congés : En principe, les congés doivent être pris au cours de l'année civile au titre de laquelle ils ont été acquis. Toutefois, la CJUE (arrêt Kreuziger, 2018) a établi que l'employeur ne peut pas laisser les congés s'éteindre sans avoir donné au salarié la possibilité réelle de les prendre. Il est nécessaire de rappeler activement aux salariés leurs droits et d'en garder une trace. Les congés non pris peuvent être reportés jusqu'au 31 mars de l'année suivante, et certains contrats prévoient des périodes de report plus longues.
Maladie pendant les congés : Si un salarié tombe malade pendant ses congés annuels, ces jours basculent en congé maladie. Le droit aux congés n'est pas perdu.
Minimum légal : 25 jours ouvrés (5 semaines)
En France, on distingue les jours « ouvrables » (incluant le samedi) des jours « ouvrés » (du lundi au vendredi) selon le contrat. La règle standard est de 2,5 jours par mois travaillé, soit 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) par an.
Les RTT : Les salariés couverts par un accord sur les 35 heures qui travaillent au-delà de cette durée accumulent des jours supplémentaires appelés RTT (Réduction du Temps de Travail). Dans de nombreux environnements de bureau, cela représente entre 6 et 15 jours par an en plus des 25 jours légaux. Le nombre exact dépend de la convention collective applicable à l'entreprise.
Période de référence : La France utilise une période de référence qui court du 1er juin au 31 mai, à la différence de la plupart des autres pays. Les congés acquis sur une période de référence doivent en principe être pris avant le 31 mai de l'année suivante.
Jours fériés : La France compte 11 jours fériés nationaux. Leur caractère payant dépend de la convention collective et de l'accord d'entreprise, ainsi que du jour de la semaine sur lequel ils tombent.
Minimum légal : 20 jours (quatre fois le nombre de jours travaillés par semaine)
Le droit néerlandais calcule les congés comme le quadruple du nombre de jours travaillés par semaine, ce qui donne 20 jours pour un salarié à temps plein sur cinq jours. Les conventions collectives (CAO) portent généralement ce chiffre à 24 ou 25 jours.
Report des congés : Les congés légaux minimaux (20 jours) doivent être pris dans les 6 mois suivant la fin de l'année d'acquisition. Les congés supra-légaux peuvent être reportés jusqu'à 5 ans.
Indemnité de vacances : Les Pays-Bas imposent le versement d'une « vakantiegeld » (indemnité de vacances) distincte, égale à 8 % du salaire brut annuel, généralement versée en mai. Cette indemnité s'ajoute au salaire normal pendant les congés ; elle n'en est pas le substitut.
Maladie de longue durée : Les salariés en arrêt maladie prolongé continuent d'accumuler des congés annuels, ce qui représente un coût non négligeable à anticiper. Les congés acquis pendant la maladie doivent être indemnisés en cas de rupture du contrat.
Minimum légal : 20 jours
Le régime belge des congés est plus complexe que la moyenne. Le droit aux congés est calculé sur la base du travail effectué l'année précédente (l'« année de référence »), de sorte qu'un nouveau salarié acquiert, lors de sa première année, des congés qu'il prendra l'année suivante.
Pour les ouvriers, le calcul et le paiement du pécule de vacances sont gérés de manière centralisée par une caisse de vacances (vakantiekas), et non directement par l'employeur. Ce mécanisme surprend souvent les employeurs étrangers qui recrutent pour la première fois en Belgique.
Congés jeunes travailleurs : Les salariés n'ayant pas travaillé toute l'année de référence — les jeunes diplômés, par exemple — peuvent solliciter des « congés de jeunes travailleurs européens » pour compléter leur droit à congés lors de leur première année.
Minimum légal : 30 jours calendaires (22 jours ouvrables)
L'Espagne accorde 30 jours calendaires, ce qui correspond à 22 jours ouvrables sur une semaine standard. La plupart des conventions collectives maintiennent ce plancher à 22 jours ouvrables.
Les congés s'acquièrent mensuellement et doivent en principe être pris dans l'année civile. L'employeur et le salarié doivent s'entendre sur les dates ; à défaut d'accord, un juge peut en décider.
Maladie pendant les congés : Comme en Allemagne, le salarié espagnol qui tombe malade pendant ses congés annuels peut récupérer ces jours en congé maladie.
Minimum légal : 4 semaines
Le droit italien impose 4 semaines de congés, dont au moins 2 semaines doivent être prises de manière continue au cours de l'année d'acquisition. Les 2 semaines restantes peuvent être réparties sur une période de 18 mois à compter de la fin de l'année d'acquisition.
De nombreuses conventions collectives nationales (CCNL) fixent les droits à congés entre 20 et 26 jours ouvrables selon l'ancienneté et le secteur d'activité.
Minimum légal : 20 ou 26 jours
La Pologne applique un système progressif. Les salariés ayant moins de 10 ans d'ancienneté totale bénéficient de 20 jours. Ceux justifiant de 10 ans ou plus (tous employeurs confondus) ont droit à 26 jours. Le calcul intègre également la durée des études.
Minimum légal : 22 jours ouvrables
Les nouveaux salariés acquièrent 2 jours de congés par mois lors de leur première année. Passé ce délai, le droit standard est de 22 jours ouvrables. Certains contrats et conventions collectives prévoient davantage.
En cas de rupture du contrat : Les congés non pris doivent être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail, y compris les congés acquis au cours de l'année de rupture.
Minimum légal : 25 jours
La Suède accorde 25 jours de congés annuels en vertu de la loi sur les congés annuels (Semesterlagen). À la demande du salarié, au moins 4 semaines doivent être prises en continu pendant la période estivale.
La Suède dispose également d'un système d'« épargne congés » permettant aux salariés de reporter jusqu'à 5 jours par an pendant 5 ans au maximum, constituant ainsi une réserve pouvant atteindre 25 jours. Ce mécanisme est distinct du droit à congés de l'année en cours.
Minimum légal : 25 jours ouvrables (30 après 25 ans d'ancienneté)
L'Autriche accorde 25 jours ouvrables au départ, portés à 30 jours après 25 ans d'ancienneté chez le même employeur. Les conventions collectives prévoient souvent des droits supplémentaires.
| Pays | Minimum légal (jours ouvrables) | Remarques |
|---|---|---|
| Allemagne | 20 | Le samedi est compté comme jour ouvrable dans la loi ; souvent 25 à 30 jours en convention collective |
| France | 25 | Plus les RTT (6 à 15 jours) dans le cadre des accords 35 heures |
| Pays-Bas | 20 | Plus le versement de la vakantiegeld (8 %) |
| Belgique | 20 | Basé sur le travail de l'année précédente ; caisse de vacances pour les ouvriers |
| Espagne | 22 | 30 jours calendaires ; conventions collectives fréquentes |
| Italie | 20 | 2 semaines doivent être prises de manière continue |
| Pologne | 20 à 26 | 26 jours après 10 ans d'ancienneté totale |
| Portugal | 22 | 2 jours/mois lors de la première année |
| Suède | 25 | Droit à 4 semaines consécutives en été |
| Autriche | 25 | 30 jours après 25 ans d'ancienneté |
| Danemark | 25 | 5 semaines ; règles de rémunération complexes |
| Finlande | 24 à 30 | Selon la durée d'emploi |
Ne supposez pas que les règles de votre pays d'origine s'appliquent ailleurs. Un droit à 20 jours jugé généreux aux Pays-Bas est simplement le minimum légal en Suède.
Consultez la convention collective applicable. Dans de nombreux pays de l'UE, la convention collective sectorielle ou d'entreprise fixe des conditions supérieures au minimum légal. Si vous y êtes assujetti, le minimum légal n'est plus la référence pertinente.
Gérez les congés pays par pays. Si vous avez des salariés dans trois pays, vous avez besoin de trois ensembles de règles distinctes. Gérer cela dans un tableur reste faisable avec deux ou trois salariés. Cela devient ingérable à mesure que vous vous développez.
Faites appel à des conseils locaux pour les situations complexes. La maladie pendant les congés, l'acquisition de congés pendant un congé parental et les calculs à la rupture du contrat obéissent à des règles propres à chaque pays qui peuvent vous prendre en défaut. Dans le doute, un avocat spécialisé en droit du travail local vaut largement son coût.
Des outils comme PersoHR vous permettent de paramétrer les règles de congés par pays, de sorte que les droits, les limites de report et les calculs d'acquisition sont gérés correctement quel que soit le lieu de travail du salarié. Cela ne remplace pas le conseil juridique, mais réduit considérablement le risque d'erreur administrative.
Le droit du travail européen évolue. La directive sur le temps de travail est en cours de révision, et la jurisprudence de la CJUE apporte régulièrement de nouvelles interprétations. Se tenir informé fait partie intégrante de la gestion d'une équipe internationale.
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